Les démarches de changement de nom
Parceque changer le nom de notre rue va imposer des démarches aux habitants
Le changement de nom de la rue Sautter impose des démarches aux habitants et aux commerçants
Les démarches imposées aux habitants
Un changement de nom de rue, ce sont beaucoup de démarches …
L’administration municipale prétend aider les habitants dans ces démarches. La liste des démarches montre que l’administration n’en facilite qu’un nombre très limité. Les habitants sont livrés à eux mêmes…
| Les démarches des particuliers | Le support de la municipalité |
|---|---|
| changement auprés de son entourage / famille | |
| changement des documents d'identité et documents de voyage étranger | |
| changement auprès du consulat pour les étrangers | |
| changement des pièces d'identité suisses | |
| changement auprès de la caisse LPP | |
| changement auprès de la caisse AVS | |
| changement auprès de son employeur | |
| changement des prêts et hypothèques | |
| changement des cartes bancaires | |
| changement des comptes bancaires | |
| changement auprés d'autres compagnies d'assurance | |
| changement auprès de l'office de la population pour les étrangers | à préciser |
| changement auprès des services fiscaux (canton+fédéral) | à préciser |
| changement des prestataires standard | démarche facilitée pour SIG, Swiscom, quelques caisses d'assurance |
Les démarches imposées aux entreprises, commerçants, indépendants
En cas de changement de nom de rue, les entreprises, les commerçants, les indépendants auront encore davantage de démarche à faire que les habitants de la rue.
La liste des démarches qui leur sont imposées montre que les mesures de simplification décrites par la Municipalité sont très limitées. Elles ne couvrent que très partiellement la liste des actions qui seront à mener.
| Les démarches des entreprises, commerçants, indépendants | Le support de la municipalité |
|---|---|
| Gestion du projet de changement d'adresse | |
| Communication aux prestataires | |
| Communication aux anciens clients | |
| changement auprès de la caisse LPP | |
| changement auprès de la caisse AVS | |
| changements sur les lignes de crédits | |
| changement des cartes bancaires | |
| changement des comptes bancaires | |
| changement auprés d'autres compagnies d'assurance | |
| changement auprès de la taxe professionnelle | |
| changement auprès des services fiscaux (canton+fédéral) | à préciser |
| changement auprès du registre du commerce | à préciser |
| changement des prestataires standard | démarche facilitée pour SIG, Swiscom, quelques caisses d'assurance |
Des habitants qui doivent « se débrouiller »
On remarque que les démarches administratives s’étendent bien au delà du périmètre géré par la municipalité et le canton.
Le changement de nom impose aux habitants et aux entreprises une surcharge administrative.
Livrés à eux mêmes, les habitants devront se « débrouiller » pour faire face à une décision qui leur est imposée.
La municipalité minimise l’impact de ces démarches.
La municipalité affirme que cette démarche correspond à celles d’un « simple déménagement ».
Imposer un « simple déménagement » à tous les habitants d’une rue pour s’attaquer à un symbole représenté par le nom « Sautter » nous questionne.
« Un simple déménagement » ? vraiment ?
La municipalité prétend que le changement de nom de la rue correspond à un simple déménagement. Ce n’est pas le cas !
Lorsqu’un particulier ou une entreprise déménage, elle en supporte les inconvénients parcequ’elle en bénéficie des avantages (meilleur loyer, changement de lieu de travail, changement familial …). Au lieu de cela, la municipalité nous impose des inconvénients et aucun avantage.
les coûts
Les coûts pour les habitants
notre contestation
pourquoi nous contestons ?
les difficultés