Inventaire des actions en cours

La réussite du recours de 2016 nous a appris que notre démarche prendra du temps.
Pour rester mobilisés il nous faut partager l’inventaire des actions passées et en cours.

L’opposition au changement de nom a été auditionnée le 11 septembre

Le 11 septembre, la Commission de Nomenclature a auditionné des représentants de l’opposition au changement de nom :

• Une représentante portera la voix des 180 habitants qui ont signé les pétitions posées dans les allées.
• Une représentante portera la contestation des 19 entreprises, des cabinets médicaux et des cabinets juridiques de la rue.
• Deux intervenants détailleront l’effet négatif du changement de nom sur la principale entreprise de la rue.
• Un intervenant portera le rejet du changement de nom par les 54 signataires de la pétition du site sauvons-sautter.ch

Nous avons l’impression que l’audition s’est bien passée et que le nombre élevé de signatures d’opposition au changement de nom de notre rue a été pris en compte. La Commission Cantonale de Nomenclature communiquera son préavis le 30 septembre. 

Les médias suivent les avancées de notre opposition 

Après la publication sur Léman Bleu en juin, la Tribune de Genève du 20 septembre 2023 communique largement sur notre opposition. La page Média du site initie un historique des publications sur les changements de nom de rue à Genève.

Un tous-ménages a été distribué

Ce tous-ménages a été distribué dans les allées de la rue Sautter le 8 septembre 2023. Il a été suivi par l’arrivée de nouvelles signatures de la pétition. Davantage d’habitants ont aussi proposé leur aide pour dynamiser notre contestation.

Des affichettes communiquent le lien vers le site sauvons-sautter.ch

Des affichettes posées dans les entrées et les allées des immeubles de la rue Sautter informent les habitants de notre contestation et de notre site. Dès le lendemain, notre pétition reçoit une dizaine de nouvelles signatures.

Nous contactons la Commission de Nomenclature

Nous avons échangé avec Monsieur Laurent Niggeler Directeur de la Commission Cantonale de Nomenclature. Monsieur Laurent Niggeler nous a précisé que le dossier sera étudié par la Commission Cantonale de Nomenclature au début du mois de septembre 2023 et que nous serons alors entendus.

207 signatures de particuliers transmises

Le 31 mai 2023, 180 signatures d’habitants contre le changement de nom de la rue ont été transmises à la Municipalité.
Notre site sauvons-sautter.ch continue la collecte. De nouvelles signatures s’ajoutent tous les jours.
Au 23 juin 2023,  27 nouvelles signatures de particuliers ont été reçues par le site.
Si vous ne l’avez pas encore fait, n’hésitez pas à signer notre pétition par ce lien ! 

19 signatures de commerçants

Les commerçants de la rue Sautter se mobilisent contre le changement de nom de la rue. Ils ont fait parvenir à la Municipalité les 19 signataires de la pétition ci-dessous. La collecte continue. Depuis l’envoi, 2 autres commerçants supplémentaires nous ont rejoints.

 » Opposition

Nous soussignés, commerçants de la rue Sautter, demandons aux autorités de la Ville de Genève de renoncer au changement de nom de notre rue. Nous tenons absolument à garder ce nom, notamment au vu de son histoire.

                Entreprise                                                                                                                                     Signature

                    Tampon « .

La  Municipalité intègre le site sauvons-sautter.ch au dossier

«  Madame, Monsieur,

Nous vous remercions pour votre email qui a attiré toute notre attention. Nous avons pris note des références du site internet sauvons-sautter.ch. Le tout sera transmis avec les autres retours reçus à la Commission cantonale de nomenclature (CCN) lors du dépôt du dossier.

Excellente journée et meilleures salutations.
(…) »

Une entreprise adresse ce courrier à la Direction générale de l’administration municipale, copie au Conseil d’Etat

« Concerne : changement de nom de la rue Sautter

 (…)
Par votre circulaire datée du 9 mai 2023, nous avons appris que la Ville de Genève envisageait de procéder prochainement à un nouveau changement de noms des rues de la Ville. Selon les informations communiquées, ce sont 16 nouveaux noms et emplacements qui auraient été validés par le Conseil administratif de la Ville de Genève. La rue SAUTTER fait partie des emplacements choisis. 

Etant commerçant de la rue SAUTTER depuis plus de 40 ans (l’installation de notre société dans cette rue date du mois de juin 1985), vous comprendrez qu’il nous a été pour le moins désagréable d’apprendre qu’il était prévu de rebaptiser cette rue « Henriette SALOZ-JOUDRA ».

Tant sur la forme que sur le fond, ce changement de nom implique de graves contraintes pour notre activité et c’est la raison pour laquelle, dans le délai de consultation imparti par votre courrier du 9 mai dernier, nous nous y opposons fermement. 

En effet, ainsi que cela figure dans les Directives genevoises sur les noms géographiques, l’adressage des bâtiments joue un rôle central dans l’administration publique comme dans la vie privée des citoyennes et citoyens. La position d’un bâtiment est établie sans équivoque par son adresse et une voie dénommée, ce qui aide les différents services de secours, la police ou une personne peu familière d’un lieu à trouver rapidement le bâtiment recherché. 

Ces éléments sont également valables s’agissant des commerces, qui, pour mener à bien leurs activité, doivent pouvoir être identifiés et situés sans difficulté.  

Les Directives précitées, se fondant en particulier sur l’art. 4 de l’Ordonnance fédérale sur les noms géographiques ainsi que sur l’art. 13 du Règlement genevois sur les noms géographiques et l’adressage des bâtiments (RNGAB), précisent que les noms des rues doivent être faciles à lire et à écrire et bénéficier d’une large acceptation. A cet égard, les dénominations courtes se référant à la toponymie locale sont privilégiées. 

Vous admettrez que ces éléments ne sont aucunement respectés en l’espèce, puisque :

• le nom Henriette SALOZ-JOUDRA n’est ni facile à lire ni facile à écrire;
• le nom choisi ne bénéficie pas d’une large acceptation de la part des commerçants et locataires de la rue SAUTTER;
• le nom choisi ne correspond pas à la notion de « dénomination courte » devant être privilégiée.

Nous soulignons également, s’agissant en particulier de (notre ) activité (…), que nous avons affaire à de nombreux clients et contacts non francophones, pour lesquels cette nouvelle adresse représentera des difficultés non négligeables, et cela sans même mentionner nos centaines de correspondants à travers le monde. Nos rapports avec ces correspondants représentent le coeur de notre activité et il va sans dire que le nom « Henriette SALOZ-JOUDRA » constituera un obstacle à nos échanges.

Nous relevons par ailleurs que sur le plan pratique, la mesure que vous envisagez implique des frais importants, à commencer par la réédition de toutes nos brochures et plaquettes commerciales, les cartes de visite  de nos 12 collaborateurs ainsi que tout le matériel de papeterie et de communication. Or, aucune mention n’est faite dans votre courrier quant à la prise en charge de ces coûts. 

En définitive, le changement de nom envisagé représente indiscutablement une entrave à nos activité économiques, ce qui n’est pas admissible. 

Les éléments qui précèdent doivent conduire le Conseil administratif de la Ville de Genève à revoir sa décision de changer le nom de la rue SAUTTER. Quant aux personnalités féminines ayant marqué l’histoire genevoise, dont il ne fait aucun doute qu’elles méritent leur place sur les fameuses plaques bleues, nous sommes convaincus qu’elles pourront bénéficier d’emplacements privilégiés dans les nombreux quartiers actuellement en développement à Genève. 
(…) 

Le conseil d’une autre entreprise adresse un courrier à la Municipalité, copie au Conseiller d’Etat et à la Commission Cantonale de Nomenclature

« (…)

Projet de changement de nom de la Rue Sautter  

Monsieur le Maire, 

Monsieur le Conseiller administratif, 

(…)

Ma mandante a reçu le courrier de la Ville de Genève daté du 9 mai 2023 l’informant du projet de changer le nom de la Rue Sautter en Rue Henriette–SALOZ–JOUDRA et laissant un délai au 9 juin 2023 pour prendre position. 

Ma mandante s’oppose du plus fort à ce changement de nom. 

A teneur de l’art. 4 al. 1 de l’Ordonnance du Conseil fédéral sur les noms géographiques du 21 mai 2008 (ONGéo), les noms géographiques doivent être faciles à lire et à écrire et doivent bénéficier d’une large acceptation. 

En vertu de l’al. 3 dudit article, les noms géographiques et leur orthographe ne peuvent être modifiés que si l’intérêt public l’exige. 

L’art. 13 al. 3 du Règlement genevois sur les noms géographiques et l’adressage des bâtiments du 30 septembre 2009 (RNGAB) stipule que les dénominations courtes se référant à la toponymie locale sont privilégiées. 

Par ailleurs, les directives genevoises sur les noms géographiques de juin 2020 précisent que pour proposer une dénomination de rue, la commune intéressée doit déposer un dossier qui comprend un exposé des motifs justifiant le nom proposé ainsi qu’un dossier complet confirmant que l’information a été faite auprès des administrés et qu’il y a une large acceptation de ces derniers sur le changement de nom. 

En l’espèce, le changement de nom ne répond à aucun intérêt public prépondérant et va clairement à l’encontre de l’ordonnance fédérale et du règlement genevois sur le nom des rues. 

La rue SAUTTER est une rue historique du quartier de Champel et il ressort du site du canton de Genève que cette rue se nommait, avant de prendre la dénomination « rue » en 1936, chemin SAUTTER. (Pièce 2) 

Pièce 2: 

Impression de la page internet du canton https://noms-geographiques.app.ge.ch/voie/geneve/rue-sautter. 

Toujours à lire le site officiel du canton de Genève, la rue SAUTTER honore une famille (et non un homme en particulier) originaire de Saint–Gall et reçue à la bourgeoisie de Genève en 1696, soit plus de 300 ans. (Pièce 2) 

La Ville a pour projet de modifier ce nom de rue simple (Rue SAUTTER) par le nom d’une femme au seul motif que ces dernières seraient sous–représentées sur les noms de rues genevoises. 

Ce n’est aucunement un argument valable. 

Ma mandante conçoit tout à fait que plus de femmes soient mises à l’honneur sur certaines rues (notamment celles nouvellement créées) mais pas au mépris de l’histoire ni en changeant le nom de rues emblématiques de Genève. 

Modifier le nom de la rue SAUTTER (par un homme ou par une femme d’ailleurs) ne répond à aucun intérêt public. 

Qui plus est, le nom de « Henriette–SALOZ–JOUDRA » est également très compliqué à rédiger, à prononcer, à comprendre…. Tout l’inverse du nom actuel. 

Le nouveau nom proposé est très long et la prononciation de « SALOZ » est la même que l’insulte. 

Un éventuel changement de nom de rue entraînera qui plus est des conséquences techniques et financières très importantes (…), dommages qui feront l’objet de demandes d’indemnités à la Ville de Genève en cas de changement définitif de nom. 

En effet, qui financera la modification de tous les papiers en–tête, de toutes les cartes de visite, des modifications du site internet, des contrats longs (avec les clients, avec les fournisseurs de service) ? 

Quid du client ne trouvant plus l’adresse sur son GPS en raison du changement de nom de rue? 

Il va bien sans dire que tout dommage financier devra être pris en charge intégralement par la Ville de Genève. 

Ma mandante relève en outre que le projet de changement de nom de rue fait face à une opposition quasi unanime des habitants selon pétitions que vous trouverez en annexe (1). 

Pièce 3: Oppositions des habitants du 11 rue Sautter (33 personnes).

Pièce 4: Oppositions des habitants du 13 rue Sautter (104 personnes).

Pièce 5: Oppositions des habitants du 15 rue Sautter (15 personnes).

Pièce 6: Oppositions des habitants du 23 rue Sautter (6 personnes)

Pièce 7: Oppositions des habitants du 25 rue Sautter (8 personnes).

Pièce 8:  Oppositions des habitants du 29 rue Sautter (4 personnes) et des employés de Be Beautiful sis 29 rue Sautter (10 personnes). 

Cette opposition farouche des habitants de la rue SAUTTER a d’ailleurs fait l’objet de reportage dans les médias. 

Pièce 9: Article et reportage vidéo de Léman Bleu du 6 juin 2023 intitulé « Féminisation des 

artères : la rue Sautter se rebelle » visible sur 

https://www.lemanbleu.ch/fr/Actualites/Geneve/Feminisation-des-arteres-la-rue-Sautter-se-rebelle.html 

A cela s’ajoute que les commerçants et autres professionnels sis à la rue SAUTTER sont opposés eux–aussi à tout changement de nom. (Pièce 10) 

Pièce 10: Oppositions des commerçants et professionnels de la rue Sautter (18 entreprises) 

En outre, il est manifeste et notoire (notamment en consultant les articles de la presse depuis 2020) que 

les projets de changements de nom de rue font l’unanimité contre eux. 

La loi relève expressément qu’un changement de nom de rue ne peut être envisagé que s’il bénéficie d’une large acceptation. 

Pour pouvoir imaginer un changement de nom de rue, c’est à la Ville de Genève de prouver qu’il y a une large acceptation. 

En l’espèce, il y a large et forte opposition de presque tous les habitants de la rue. 

Partant, un changement de nom de rue est impossible et serait contraire au droit cantonal mais aussi fédéral. 

(1) A noter que la rue SAUTTER est composée de 8 immeubles, soit les numéros 11, 13, 15, 21 (hôtel), 23, 25, 27 et 29. 

Au regard de ce qui précède, vous voudrez bien me confirmer l’abandon pur et simple de tout projet visant à changer le nom de la rue SAUTTER. 

A défaut, ma mandante s’opposera par toute voie de droits utiles à une quelconque modification. 

Recevez, Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller administratif, l’assurance de mes salutations distinguées. 

Copie: Antonio HODGERS, Président du Conseil d’Etat, Département du Territoire 

Laurent NIGGELER, Directeur de la Commission cantonale de nomenclature (…) »

le recours de 2016